Conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à definir les modalités de vente entre l’entreprise Le passage sucré et les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet www.le-passage-sucre.fr ci-après dénommées « le client ». Elles à sont lire attentivement et dans leur intégralité.
article 1- Responsabilités
Le passage sucré , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le passage sucré s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes.
Le passage sucré ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Le site www.le-passage-sucre.fr peut contenir des liens vers d’autres sites que Le passage sucré pâtisseries n’exploite pas, et ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par l’entreprise.
Le passage sucré se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, à tout moment, sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.
Plus généralement, Le passage sucré ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du site.
article 2- Clause de vente
Le passage sucré établira un devis conforme aux demandes du client (nombre de parts, type de pâtisserie,goût et visuel),ceci à compter d'un montant de 100 €.Le passage sucré s'engage à suivre les instructions du client afin de créer le gâteau souhaité dans la mesure du possible et des techniques de fabrication utilisées.
Pour des raisons d'organisation ,toute modification devra être soumise 28 jours à l'avance pour les grosses pièces ,et 7 jours pour les petites, et pourra être soumise à un surcoût.
Dès lors de l'acceptation du devis par le client, accompagné de l'acompte (30% du montant total de la commande non remboursable ni transférable), la vente sera considérée comme valablement conclue entre le client et Le passage sucré.
article 3- Prix
Les prix indiqués sur le site internet, lors de la commande et sur le devis sont libellés en euros et calculés en TTC.Un supplément tarifaire pourra être demandé en cas de livraison du produit de la vente.
Le passage sucré s'accorde le droit de modifier ces tarifs à tous moments (exceptée si le devis a été accepté par le client et/ou que la vente déjà valablement conclue).
Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date de l'établissement du devis.
article 4- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en espèces ,par chèque, ou par PayPal.
Lors de l'enregistrement de la commande ,le client devra verser un acompte de 30% du montant total de la commande ,le solde devant être payé au plus tard le jour de la livraison pour les commandes dont le montant est compris entre 1OO€ et 150€; 8 jours pour les commandes dont le montant est compris entre 150€ et 300€;et 15 jours pour les commandes dont le montant est supérieur à 300€.
Le passage sucré se réserve le droit d'annuler toute commande n'ayant pas été réglé selon les conditions enoncées dans cet article.L'acompte de 30% restant à la charge du client.
Délais de paiement:
Pour les professionnels :
paiement avec délai par défaut : délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation (en l'absence de mention de délai dans le contrat ou devis)
une indemnité forfaitaire de 40€ + le calcul des intérêts de retard journalier sera appliqué .
Pour les particuliers:
Paiement comptant : le client a pour obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation.
article 5- Livraison
La livraison de la commande est effectuée :
- soit par la remise directe au client ,à l'atelier situé :1, route de vallée 62126 Wimille
- soit au lieu indiqué par le client lors de la commande.
Tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Dans le cas où le client vient récupérer sa commande directement à l'atelier, il assume sa responsabilité dès lors qu'il est en possession de cette dernière.Les risques liés au transport sont supportés en totalité par le client.
Le client est responsable de fournir un environnement approprié au stockage du gâteau (réfrigération adaptée, stockage dans un lieu propre....)
Le passage sucré ne sera pas responsable de la sécurité du gâteau dès lors qu'il a été livré et accepté par le client ( fonte, destruction partielle ou totale du gâteau).
article 6- Assurance
Le passage sucré a souscrit à une assurance notoirement connue ,une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les risques de TIAC.